David Friel, Alter Ego, 2007
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Michel Foucault, dans Histoire de la Folie à l’âge classique, commence son essai en évoquant la Nef des fou, œuvre satirique datant du Moyen-Âge, où des «héros imaginaires de modèles éthiques ou de types sociaux, s’embarquent pour un grand voyage symbolique qui leur apporte sinon la fortune, du moins la figure de leur destin ou de leur vérité(1)». La Nef des fous, sans le savoir, allait présager le sort qui était alors réellement réservé aux fous. Expulsés des villes, les fous erraient de port en port, sur des bateaux qui portaient leur existence loin des Cités, condamnés qu’ils étaient à n’appartenir à aucune autre communauté que celle de leurs semblables, à n’avoir pour territoire que l’immensité des flots et à errer dans un non-lieu. Cette pratique, révolue depuis des siècles déjà, s’avère fort révélatrice de la constitution de l’espace social. Qu’elle témoigne de l’expression d’un «nous» politique, social, culturel ou ethnique, elle témoigne certainement d’une limite définissant une forme de communauté d’une part, et un vide ou un «trou noir» d’autre part. L’appartenance à une communauté étant comprise comme étant le premier bien socialement distribué(2), dépossédé de celui-ci il va sans dire que le fou se situe hors du politique, hors du social et hors du foyer.

L’exemple du fou nous renseigne donc sur ce qui constitue l’essence de ce «Nous», puisqu’en étant hors des sphères communes, le fou symbolise l’existence d’une limite qui existe entre lui et la communauté. Cela nous conduit à nous questionner sur l’origine, la nécessité et la nature de cette frontière qui nous sépare de lui, mais encore davantage sur le processus constitutif du «nous».

L’expérience de la folie : universelle et particulière

Que nous apprend cette dualité raison/folie et sa résultante, l’altérité négative de Foucault, sur la constitution des communautés politique et sociale? Que le fou remet à l’avant-plan des prérogatives essentielles au devenir de chacune de ces communautés, à savoir la compétence pour la communauté politique et la nécessité d’homogénéiser la praxis pour maintenir le sens, dans le cas de la communauté sociale.Bien que le concept de maladie ou trouble mental soit éminemment variable d’une communauté et d’une époque à l’autre, la définition de folie repose généralement sur un ensemble de comportements qui échappent à ce qui est socialement compréhensible, qui échappent au «sens commun(3)». Habitués que nous sommes à percevoir les actions comme étant la résultante d’une intention rationnelle, les gestes posés par le fou ne peuvent se comprendre puisqu’ils sont souvent posés sans raison; «Parce que l’attribution d’un sens socialement défini à l’action est un pré-requis fondamental de chaque interaction sociale, il n’est pas surprenant que le fait d’étiqueter la maladie mentale est universel.(4)»

Ce concept détient à la fois un aspect culturel et un aspect universel. Puisqu’il repose essentiellement sur des normes, des pratiques et le savoir de la communauté, la praxis, le sens commun revêt un caractère foncièrement culturel. Réunies, ces prérogatives du vivre ensemble définissent ce qui est approprié et ce qui est attendu dans une situation particulière: il est donc normal que ces pratiques soient variables d’une culture à l’autre. Or, le fait de distinguer le trouble mental de la normalité, bien que ce qui le compose soit le fruit de nombreuses idiosyncrasies culturelles, est universel, dans le sens où chaque communauté reconnaît des déviants, des individus qui agissent autrement que ce qui est attendu d’eux.

Communauté sociale : la praxis en partage

D’enfermés qu’ils étaient à l’âge classique et dans la modernité, les fous, avec l’ouverture des portes de l’asile, ont réinvesti le social et, en même temps, ont confronté la société à une «altérité du dedans» en se retrouvant non plus aux portes de la Cité mais bien dans la rue, à l’intérieur d’elle-même(5).

Ainsi, la folie consolide les liens à l’intérieur de la communauté parce qu’elle met en relief ce que nous avons de commun, ce que nous partageons avec notre voisin. En dérogeant aux règles coutumières, pré-réflexives dirait Heidegger, le fou participe à les rendre réflexives, et à créer un lien entre ceux qui les pratiquent. Ce partage de la pratique est une forme de reconnaissance puisqu’en agissant de la même façon que nous, l’autre valide notre comportement et donc une identité qui s’établit par le «dialogue avec autrui(6)». En somme, sans délimiter tout à fait les frontières d’une communauté, le fou participe, malgré lui, à consolider les liens qui se font à l’intérieur de celle-ci.

La menace, réelle ou appréhendée, que représente le fou est donc essentiellement d’ordre symbolique puisqu’elle s’attaque directement au sens qui unit la communauté et qui détermine l’identité qui lui est propre. «L’identité contient en elle, à tout moment, la puissance instituante et intégrative, ainsi que son corollaire, autrement dit la fragilité de tout phénomène animé de changement(7).» De la même façon que l’étranger peut ébranler l’édifice moral en amenant avec lui un ensemble de valeurs qui lui sont propres, le fou, avec ses pratiques hors du sens commun, amène une remise en cause sur l’utilité et le sens profonds de celles-ci.

Folie et incompétence

La citoyenneté constitue le principal bien que distribue la communauté politique. C’est parce que l’on est citoyen que l’on détient le droit de vote et que l’on peut ainsi participer à la formation des lois. La citoyenneté, cependant, n’est pas un bien qui soit distribué de facto, puisque le simple fait de faire partie d’une communauté n’est pas suffisant pour l’obtenir. Le métèque, l’esclave, l’enfant, la femme et le fou constituent autant d’exemples historiques de groupes qui ont été exclus de la communauté politique, bien que soumis aux lois de la Cité. Sur la base de quel critère définit-on les membres d’une communauté politique? À l’intérieur de l’État, le droit de vote doit être accordé aux citoyens selon le critère de la compétence, croit John Stuart Mill, ce pourquoi il est généralement admis que les enfants ne puissent participer au gouvernement de la Cité. Les citoyens doivent donc démontrer «qu’ils ont les pré-requis essentiels pour prendre soin d’eux-mêmes, et pour assurer la poursuite intelligente de leur propre intérêt et de celui de leurs semblables(8)». De l’Antiquité aux suffragettes américaines, le demos s’est expansé, passant d’un nombre restreint de citoyens à une majorité de personnes ayant atteint l’âge de raison.

Le critère de la compétence, que l’on attribue désormais selon l’âge dans les démocraties à suffrage universel, se révèle être le motif pour lequel le fou ne fait pas partie de la communauté politique. C’est bien parce qu’il est inapte ou incompétent qu’on lui retire le droit de participer au principal moteur de la Cité, l’édification des lois. Mais le fou n’est pas seulement privé du droit de s’impliquer dans le gouvernement de tous; il lui est également interdit de se gouverner lui-même.

Folie et identité politique

«L’identité est un discours, disons un certain discours de la société(9)», et son instrument est le langage. C’est par celui-ci que s’établit le récit constitutif du «nous» identitaire, qu’il soit un «nous» national ou politique. Confiné au silence, perdant au combat discursif qui l’oppose à la raison, le fou ne participe pas à créer le récit du politique, de l’histoire de la communauté imaginée. Ainsi, il subit l’identité plutôt qu’il ne la construit et, s’il la construit, il est condamné à le faire d’une manière négative en investissant les seuls champs délaissés de la raison. L’univers de la raison s’étant déjà déployé, il ne reste au fou que l’unique possibilité d’être raconté et non de se raconter lui-même. Dans l’univers du politique, le fou est invisible. Au regard des lois, il n’est guère plus considéré que l’enfant. Est-il un citoyen? La position du fou, dans la polis ou hors de celle-ci, demeure éminemment confuse et peu d’auteurs ont osé aborder la question d’un angle éthique et non strictement juridique.Depuis la Nef des fous, peu de choses ont évolué si ce n’est la conceptualisation du fou qui est passé de l’incarnation du mal à celle de la maladie. La mer où vogue le navire est désormais dans la Cité et l’altérité vient de l’intérieur, mais la réconciliation est tout aussi difficile. Pour le fou, donc, nulle autre possibilité que celle de tendre la main à la norme ou celle de rester dans le navire, parmi les siens. Son voyage sera long, son itinéraire sinueux. Sa destination est encore inconnue, de lui comme de nous. En guise de seul espoir, nous lui souhaitons bon voyage…

Notes:

(1) Foucault, Michel, Histoire de la folie à l’âge classique, Paris, Gallimard, 1972, p. 19
(2) Walzer, Michael, Spheres of Justice: A Defense of Pluralism and Equality, New-York, Basic Books, 1983, p. 31.
(3) Horwitz, Allan, The Social Control of Mental Illness, New-York, Academic Press, 1982, p. 15.
(4) Ibid, p. 16.
(5) Jodelet, Denise, Folie et représentations sociales, Paris, Presses Universitaires de France, 1989, p. 31.
(6) Taylor, Charles, «La politique de la reconnaissance», Gutmann, Amy (éd.), Multiculturalisme: différence et démocratie. Paris, Aubier, 1994. 142 pages. (7) Chebel, Malek, La formation de l’identité politique, Paris, Éditions Payot & Rivages, 1998, p. 33.
(8) Dahl, Robert A., Democracy and its critics, New Haven, Yale University Press, 1989, p. 125.
(9) Chebel, Malek, La formation de l’identité politique, op.cit, p. 200.

Andy Wright, Red stairs (Escalier rouge), 2006
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En Amérique latine, les années 1980 ont été celles de la crise de l’endettement, de l’hyperinflation, du chômage et de la disparition des derniers vestiges du modèle de l’industrialisation par substitution aux importations (ISI), qui avait pour but de créer une production et un marché locaux dont l’État serait le principal régulateur. Acculés au pied du mur, menacés par les bailleurs de fonds et les institutions internationales, au bord de la faillite, plusieurs ont fait le pari d’appliquer des politiques économiques néo-libérales strictes pour sortir de la crise. Libéralisation, privatisation et déréglementation ont donc été les mots d’ordre qui ont guidé la «décennie perdue» et qui ont jeté les bases du Consensus de Washington(2). Véritables laboratoires en matière de politiques économiques, les gouvernements autoritaires qui étaient en place à l’époque (comme la dictature d’Augusto Pinochet au Chili) ont su implanter des réformes économiques radicales sans trop de contestation, réformes qui ont parfois même été importées en Occident par les conservateurs de Thatcher et de Reagan.

La suite est connue: accroissement des inégalités, de la pauvreté, de l’exclusion et montée de revendications populaires pour un retour du balancier. L’élection des gouvernements de gauche est-elle l’expression d’une soif de justice sociale et d’un désir de rompre avec les réponses traditionnelles amenées aux problèmes structurels ayant affligé l’Amérique latine? Oui, du moins en partie, mais la réponse n’est pas si simple.

L’émergence de deux gauches

Traditionnellement, la gauche qui a occupé le pouvoir en Amérique latine a été une gauche populiste, nationaliste et militaire, comme l’ont été le Parti révolutionnaire institutionnel (PRI) au Mexique, les péronistes en Argentine ou le président Getúlio Vargas au Brésil. L’avènement de la démocratie dans la région a cependant changé la donne. En effet, selon la plupart des conférenciers présents au colloque, la gauche actuelle est composée d’au moins deux courants principaux. D’une part, il y a l’émergence d’une gauche pragmatique, soucieuse de respecter les «règles du jeu» de l’économie capitaliste, dont les figures principales sont l’Argentine, le Chili et le Brésil. Il y a, d’autre part, le retour d’une gauche populiste qui s’appuie sur une économie d’exportation (du pétrole principalement) et regroupe le Venezuela et la Bolivie qui, rappelons-le, a récemment nationalisé les hydrocarbures(3).

Si la gauche réformiste ou pragmatique penche vers le centre, ce serait, entre autres, en raison de la démocratisation de l’Amérique latine(4). En situation de pluralisme, et donc de compétition, les partis politiques de la gauche traditionnelle ont renoncé à incarner le parti d’une classe (de la classe ouvrière) et ont modéré leur discours afin d’être un parti national davantage rassembleur. La compétition électorale serait devenue le principal cheval de bataille, laissant de côté les idéaux révolutionnaires, soit ceux de procéder à une transformation profonde et radicale de la société. L’institutionnalisation des partis politiques serait une autre explication à apporter pour comprendre l’apparition de cette gauche pragmatique aujourd’hui dominante en Amérique latine. Le respect des règles établies, qui est généralement l’apanage de l’institutionnalisation, empêche l’apparition des extrêmes, et ce, tant à gauche qu’à droite.

La gauche populiste doit être surtout comprise comme étant une organisation «top-down» du politique. Incarnée essentiellement par la figure de Hugo Chavez (et bien sûr de Fidel Castro, qui lui, représente l’ancienne gauche, plus radicale, la seule en Amérique latine à avoir survécu jusqu’ici), elle a conservé la plupart des éléments qui constituaient les gauches militaires traditionnelles. À la différence que le Venezuela, quoique fragile, est une démocratie. La Bolivie, bien qu’elle soit assez radicale dans ses positions économiques, n’est pas tout à fait une gauche populiste puisque Evo Morales doit en grande partie son accession au pouvoir à l’alliance qu’il a su tisser et perpétuer avec les mouvements sociaux, ce qui fait, selon Kenneth Roberts, que la politique s’y fait dans un axe «bottom-up»(5).

Capitalisme modéré

La présence (ou l’absence) d’une nouvelle gauche en Amérique latine ne peut s’apprécier sans tenir compte des politiques sociales et économiques mises de l’avant par les gouvernements. Si, dans le discours des partis de gauche, on dénote un rejet du marché comme seule source de redistribution de la richesse, les règles de base de celui-ci ne sont pas pour autant balayées du revers de la main. Au Brésil, par exemple, le Parti travailliste, lors de sa création en 1980, refusait de rembourser la dette du pays aux institutions internationales. Vingt-trois ans et une accession au pouvoir plus tard, c’est un Lula plus que jamais résolu à faire bonne figure auprès du FMI, en remboursant davantage que ce que demandait l’institution et en faisant preuve d’une austérité budgétaire exemplaire, qui a élu domicile au Planalto. Pour la plupart, les gouvernements de cette gauche pragmatique ont décidé de tabler sur un budget équilibré et sur des finances saines, donc sur la stabilité économique, comme premier moteur de réduction des inégalités.

Du côté de l’investissement direct étranger (IDE), c’est un peu la même situation. Au cours de la déferlante néo-libérale des années 1990, l’IDE était perçu comme un élément très positif, contribuant au développement local et à la création d’emplois. Les leçons tirées des contrecoups de la libéralisation massive ont néanmoins encouragé les gouvernements de gauche à revoir la relation qu’ils entretiendraient avec l’IDE et avec les firmes multinationales (FMN). Le Chili et l’Argentine, deux pays qui ont poussé très loin les réformes économiques, se sont repositionnés vers une approche un peu plus étatiste, où l’on considère que les intérêts étrangers et nationaux ne sont pas nécessairement conciliables, contrairement à la croyance en vigueur dans la période purement néo-libérale(6). On compte désormais sur l’État pour faire pression sur l’IDE et sur les FMN afin de générer des externalités positives (spill-over).

Le retour des pays de la gauche pragmatique à un protectionnisme relatif ne peut certes s’opérer si facilement. L’ouverture aux marchés internationaux, la signature de traités de libre-échange, d’ententes commerciales et de contrats avec des firmes multinationales, sont autant d’évolutions rendant difficile un retour à une économie plus fermée. Pour la gauche populiste toutefois, le revirement de situation semble possible. Par exemple en Bolivie, plus les investissements étrangers sont implantés depuis longtemps, plus l’État légitime son droit d’exercer un pouvoir sur ceux-ci, comme dans le cas de la nationalisation des hydrocarbures, qui a été mentionné un peu plus tôt(7).

Une gauche tirant vers le centre

Qu’est-ce qui fait que cette gauche, qui s’est détournée du marxisme, de la classe ouvrière et de la lutte contre le capitalisme, puisse encore être conçue comme telle? Peut-être est-ce que la gauche pragmatique (dont plusieurs refusent même l’étiquette «gauche») constitue l’émergence d’une gauche civique essentiellement articulée autour des principes d’inclusion sociale, de lutte pour le respect des droits humains et de protection de l’environnement. On ne s’étonnera donc pas qu’elle soit issue davantage des nouveaux mouvements sociaux (mouvements de femmes, d’autochtones, etc.) que d’une classe ouvrière organisée qui tend à reculer. Rompant avec l’ancienne gauche, la pragmatique s’apparente davantage à la social-démocratie européenne qui, acceptant les règles de l’économie de marché, considère une régulation étatique de celui-ci comme un vecteur incontournable de la redistribution de la richesse(8).

Nouveaux objectifs, nouveaux défis, mais aussi nouvelle façon de faire. Avec l’apparition de la gauche civique apparaît également une autre manière de concevoir le politique. Ce n’est pas sans raison qu’on lui a accolé l’étiquette «pragmatique»: plus de grandes utopies, plus de grands projets ou de Grands soirs, mais plutôt une suite de petits pas dont seul l’avenir nous dira s’ils ont été faits dans la bonne direction ou non. Pour l’instant, ce sont davantage des mesures d’assistance s’adressant à une clientèle particulière qu’une réforme substantielle des systèmes d’éducation, de santé ou de sécurité sociale.

Notes

(1)Pour de plus amples détails sur le Colloque, consultez la page suivante:< http://www.cerium.ca/article3566.html >
(2)Williamson, John. “What Washington Means by Policy Reform.” In John Williamson, ed., Latin American Adjustment: How Much Has Happened? Washington, D.C.: Institute for International Economics, 1990.
(3)Voir l’article de Kelly Leblanc, «Nationalisation des hydrocarbures: le cas du gaz naturel en Bolivie», Le Panoptique, (août 2006).
(4)Jorge Lanzaro, Universidad de la Republica, Uruguay, «La « terca ola » de las izquierdas latinoamericanas: entre el populismo y la social-democracia». Conférence prononcée lors du colloque Amérique latine: Nouvelles démocraties? Nouvelles gauches?, Université de Montréal, 29 mars 2007.

Kanonn, Salle d’attente (Waiting room), 2007
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Depuis le début des années 1990, la Cour suprême du Canada a été appelée plusieurs fois à se prononcer sur des litiges dans le domaine des soins de santé au pays. Qu’il s’agisse de l’accès à l’avortement, de la réglementation publicitaire, du suicide assisté ou du droit à l’assurance privée dans la prestation des soins de santé, la plus haute cour du pays a dû trancher à maintes reprises sur des sujets divisant foncièrement la population canadienne(1). Le recours de plus en plus fréquent à la Charte des droits et libertés pour faire invalider des lois a fait en sorte que bon nombre de choix de société ont été judiciarisés plutôt que débattus au sein de la population. Or, quoique la Cour suprême ait été saisie de plusieurs litiges très politiquement controversés, l’ampleur de son rôle ne saurait se mesurer qu’à l’importance capitale des causes qu’elle a jugées. Encore faut-il savoir ce que les gouvernements ont ensuite fait des prescriptions de la Cour et comment ses dispositions ont été mises en oeuvre.À la suite du jugement Chaoulli, plusieurs observateurs ont reproché à la Cour suprême son «militantisme juridique» et son «ingérence dans un domaine de compétences provinciales(2)». En effet, le problème, tel qu’il a été défini par le gouvernement Charest, était celui de recevoir l’«ordre» de la Cour de faire une ouverture au privé dans le système de santé québécois. L’opposition péquiste, en invoquant la clause dérogatoire, a semblé, elle aussi, souscrire en quelque sorte à cette interprétation du jugement. Dans les semaines qui ont suivi la publication de l’arrêt, c’est également dans ces termes que le problème a été posé dans les quotidiens québécois. Or ce que la Cour exigeait n’était rien d’autre que la permission, pour les citoyens québécois, de se prévaloir d’une assurance privée pour accéder au système privé parallèle déjà existant. En aucun cas, il n’a été question de privatiser une partie du système de santé(3). Ainsi, il pertinent de se demander dans quelle mesure la loi 33 et, plus particulièrement, les dispositions qui permettent de souscrire une assurance privée pour les chirurgies de la hanche, du genou et de la cataracte (chirurgies électives) répondent à des exigences de la Cour suprême.

Rapport Ménard

Pour plusieurs observateurs de la scène politique québécoise, le vieillissement de la population devient un enjeu majeur en matière de financement de la protection sociale, et cela remet en cause le modèle universaliste de soins de santé(4). On reproche à l’État-providence d’être trop coûteux, d’être inefficient et de monopoliser une trop grosse partie des dépenses de programme par rapport aux autres secteurs comme l’éducation. On estime que la situation est alarmante, puisque la part des dépenses de programme allouées en santé, au Québec, excède 42% pour le budget de 2004-2005(5). Cette problématique a d’ailleurs été bien documentée dans le Rapport Ménard.

Commandé en 2004 par le gouvernement libéral, le Rapport Ménard se voulait une étude approfondie du système de santé québécois, de ses failles et des pistes de solutions systémiques à emprunter pour en améliorer l’efficacité et en réduire les coûts(6). Le Comité de travail sur la pérennité du système de santé et des services sociaux, qui a été chargé de rédiger le rapport, a finalement rendu le fruit de ses recherches le 22 juillet 2005, soit un peu plus d’un mois après la tombée du jugement Chaoulli. D’entrée de jeu, le Comité estime que le système de santé «ne sera plus viable à court et à long terme, faute de pouvoir le financer adéquatement(7)». Il va donc du principe de solidarité intergénérationnelle que de remédier à ce constat accablant. Les problèmes dénotés par le Rapport Ménard sont nombreux: le vieillissement de la population, les finances publiques «sursollicitées», les technologies de plus en plus coûteuses sont autant de défis que le Québec doit affronter.

Les pistes de solution offertes par le Rapport Ménard reposent essentiellement sur un meilleur financement du système de santé et une «stratégie intégrée de la gestion des soins(8).» Concrètement, le Comité propose un contrôle de la dette, une augmentation des transferts fédéraux, un recours accru au secteur privé et la mise sur pied d’un Régime d’assurance contre la perte d’autonomie.

La privatisation : une préférence bien libérale

La préférence du Parti libéral d’offrir une plus grande place au secteur privé dans le domaine des soins de santé a été énoncée dès la mise en place du Plan d’action du prochain gouvernement libéral de 2002(9). Afin de régler le problème des listes d’attente, le gouvernement s’engageait alors à «autoriser les établissements du secteur public à acheter des services au secteur privé s’ils peuvent y être donnés dans de meilleurs délais». Malgré l’accent porté sur le fait que le Parti libéral du Québec reconnaît l’importance d’un système universel de soins de santé, la voie de la privatisation comme solution aux problèmes récurrents du système de santé est apparue dès 2002, et elle se présentera quelque quatre ans plus tard en réponse au jugement Chaoulli dans la loi 33. Cela dénote la volonté du gouvernement Charest d’aller de l’avant avec cette solution bien avant l’apparition du problème défini par la Cour suprême.

Les chirurgies électives

À la suite de la réunion des premiers ministres, tenue du 13 au 15 septembre 2004, les premiers ministres des provinces ont adopté un Plan décennal pour améliorer les soins de santé. Les objectifs visés par ce plan étaient de «mieux gérer les temps d’attente et les réduire de façon mesurable lorsqu’ils dépassent le délai médicalement acceptable(10)». De plus, on a accordé un rôle prépondérant au transfert des connaissances en matière de gestion du temps d’attente. Comment? Par l’utilisation d’indicateurs communs à toutes les provinces, notamment pour les statistiques sur «l’accès à des professionnels de la santé et à des services de diagnostic et de traitement(11)». Pour ce faire, l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) devait fournir aux provinces les informations nécessaires à la mise en place de stratégies de gestion des listes d’attente.

Le choix de permettre aux Québécois de souscrire une assurance privée pour les chirurgies électives (genou, hanche, cataracte) est donc le reflet des statistiques divulguées par l’ICIS sur les temps d’attente. En effet, l’institut a reconnu qu’en 2005 les temps d’attente les plus longs (domaines prioritaires) se situaient dans le domaine des arthroplasties (genou, hanche) et des chirurgies de la cataracte(12). Pour le gouvernement, l’intérêt de permettre que le secteur privé exécute ces chirurgies réside également dans le fait qu’il s’agit de chirurgies mineures et que, par conséquent, les montants à payer par le secteur public quand les patients se feront traiter dans les cliniques spécialisées (privées) ne seront pas trop élevés.

L’imposition, sous bâillon, de la loi 33 en décembre 2006, témoigne que cette voie pavée à une privatisation des soins de santé est loin de faire l’unanimité au Québec. Une fois encore, on assiste à un manque de vision politique à long terme et au recours à une solution plus que partielle à un problème systémique. Mais ce n’est pas tout. Il s’agit également d’une réponse inappropriée au jugement Chaoulli, réponse qui va bien au-delà des prescriptions de la Cour suprême, mais qui trouve ses justifications politiques dans un ordre prétendu de la Cour.

Notes

(1) MAIONI, A. & MANFREDI, C. «When the Charter Trumps Health Care—A Collision of Canadian Icons», Policy Options, vol. 26, no 7, p. 53.
(2) KING, Jeff. A, «Constitutional rights and social welfare: a comment on the Canadian Chaoulli health care decision», Modern law review, vol. 69, no 4, juillet 2006, p. 631.
(3) NOEL, Alain. «Le Plan Couillard», Options politiques, février 2006, p. 76.
(4) BOURGAULT-CÔTÉ, Guillaume. «La santé stagnante, entrevue avec Joseph Facal», Le Devoir, vol. XCVII, no 276, le lundi 27 novembre 2006, p. A1.
(5) Ministère de la santé et des services sociaux, Garantir l’accès: un défi d’accès d’efficience et de qualité, Document de consultation, le 16 février 2006.
(6) Comité de travail sur la pérennité du système de santé et des services sociaux (Ministère de la santé et des services sociaux), Pour sortir de l’impasse : la solidarité entre nos générations, juillet 2005, 155 p.
(7) Comité de travail sur la pérennité du système de santé et des services sociaux (Ministère de la santé et des services sociaux), Pour sortir de l’impasse : la solidarité entre nos générations, loc. cit., p. 13.
(8) Ibid., p. 47.
(9) Parti libéral du Québec, Un gouvernement au service des Québécois: Ensemble réinventons le Québec, Plan d’action du prochain gouvernement libéral, septembre 2002.
(10) Conférence des premiers ministres de 2004, Plan décennal pour améliorer les soins de santé, 15 septembre 2004, p. 1.
(11) Ibid., p. 3.
(12) Institut canadien de l’information sur la santé, Temps d’attente et soins de santé au Canada: ce que nous savons et ce que nous ignorons, loc. cit., p. 32.

Alain Bachellier, Vers où ?, 2005
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La politique sociale, dans son acception contemporaine, tire ses origines du crash économique de 1929, période à laquelle la légitimité du capitalisme était fortement ébranlée et que le socialisme émergeait en URSS. Les pays occidentaux, soucieux de préserver l’économie de marché, ont instauré, chacun à leur façon, des politiques d’assistance sociale. Imprégnés des théories keynésiennes, les États se sont dotés de moyens pour soutenir la demande et ainsi relancer l’économie. L’État providence était né. Son rôle était d’assurer une couverture sociale minimale aux citoyens pour donner une certaine légitimité politique et relancer l’économie. Au cours du XXe siècle, ces mesures de protection se sont transformées, allant de pair avec la culture politique et les institutions propres à chaque pays.

Dans les pays anglo-saxons, on retrouve actuellement une forme d’État providence dite «libérale» (aux États-Unis, en Grande-Bretagne, en Australie et, à quelques égards, au Canada) qui offre généralement un mince filet de protection aux plus nécessiteux. Cette dernière est le résultat d’une morale de la charité, d’une part, mais aussi d’une éthique du travail qui veut poser une limite afin que les humbles conditions offertes par l’assistance sociale encouragent le retour à l’emploi(1).

Les règles d’accès aux prestations sont généralement strictes et ont pour effet de stigmatiser le groupe visé. La structure du modèle anglo-saxon entraîne une dualité entre les contribuables et les prestataires et, bien souvent, un taux élevé de pauvreté(2). Dans la majeure partie des cas, l’État encourage le marché à assurer une protection sociale aux individus, ce qui favorise, entre autres, le déploiement de régimes de retraite privés à capitalisation individuelle. Il s’agit d’une structure volontariste où la couverture est majoritairement privée, sauf pour les plus démunis, qui eux, peuvent jouir d’un filet minimal de protection(3).

Contrairement à l’État providence de type libéral, le modèle «corporatiste», modèle type des pays d’Europe occidentale comme la France ou l’Allemagne, privilégie l’octroi de prestations sociales selon le type d’emploi ou le statut différentiel de chacun plutôt que par le marché(1). Il repose essentiellement sur l’assurance sociale et la responsabilité familiale(3). Les prestations sociales étant liées au statut socioprofessionnel, le modèle corporatiste fait en sorte qu’il y a souvent une fragmentation de la couverture sociale au sein de la société. En effet, les prestations sociales offrent des niveaux de protection différents, ce qui ne crée pas toujours une redistribution effective de la richesse. Dans ce type de modèle, c’est l’accès au travail qui ouvre la porte aux droits sociaux. La couverture sociale est proportionnelle au niveau de cotisations faites par le salarié.(3). Ce sont les corporations (ou les syndicats) qui offrent à leurs membres les assurances invalidité ou les assurances de santé, par exemple. Toutefois, on y retrouve aussi des régimes d’assurances privées auxquels les individus peuvent librement souscrire. Le modèle corporatiste est donc à la fois privé et public, à mi-chemin entre le libéral et le social-démocrate.

Au cours de l’histoire, le modèle de protection sociale corporatiste a été largement influencé par l’Église et a participé à la préservation des traditions familiales et du patrimoine. Par exemple, l’assurance sociale exclut les épouses à la maison et certains bénéfices familiaux visent à encourager les mères au foyer. De plus, les systèmes de garderies sont très peu développés. Et, puisqu’il met l’accent sur le principe de subsidiarité, l’État considère qu’il ne devra intervenir que lorsque toutes les autres ressources familiales auront été épuisées(1). Ce type de protection sociale est surtout présent en Europe occidentale et s’est répandu en Amérique latine. Dans certains pays, il a été abandonné pour un régime plus libéral, car on a jugé qu’il était trop régressif en matière de redistribution des revenus et qu’il remettait trop de responsabilités à l’État, qui devenait un «gestionnaire de prestations sociales». De plus, les caisses de sécurité du revenu, principale politique sociale, ont parfois été utilisées par les élus pour financer d’autres programmes ou pour rembourser le déficit public.

Le modèle social-démocrate est le moins répandu, probablement parce qu’il nécessite un énorme investissement de la part de l’État dans la gestion des politiques sociales. On le qualifie très souvent de «modèle de protection universaliste», parce qu’il offre une couverture sociale à tous les citoyens, indifféremment de leur catégorie d’emploi ou de leur classe sociale. Ce modèle, propre aux États de l’Europe du Nord, vise un niveau élevé de protection en matière de prestations et de services(3). Comme son nom l’indique, il est le fruit de revendications politiques à saveur sociale-démocratique. «Au lieu de tolérer un dualisme entre le marché et l’État, entre les ouvriers et la classe moyenne, les sociaux-démocrates ont instauré un État qui promeut une égalité des standards élevés et non une égalité des besoins minimaux.»(1) Il nécessite une richesse économique certaine et une volonté politique visant la redistribution.

Ainsi, toutes les classes économiques sont intégrées dans un seul et même système d’assurances. Contrairement au principe de subsidiarité du modèle bismarckien, le modèle social-démocrate ne requiert point que la solidarité familiale soit épuisée avant d’allouer des prestations lors d’un besoin. Selon Esping-Anderson, ce type de modèle serait une fusion parfaite entre le socialisme et le libéralisme(1). En effet, il n’est nul besoin de spécifier combien, pour avoir un tel modèle de protection, l’État providence devient plus qu’interventionniste. La taxation très élevée imposée aux citoyens fait en sorte qu’il gère des fonds publics considérablement hauts comparativement aux États libéraux comme les États-Unis et la Grande-Bretagne.

À l’heure où plusieurs pays occidentaux se questionnent sur l’efficacité et la pertinence de leurs politiques sociales (particulièrement en matière de gestion des caisses de retraites et de financement du système de santé, qui constituent des défis de taille pour des sociétés vieillissantes), tout semble indiquer que le modèle libéral se présente de plus en plus comme le corollaire naturel du désengagement de l’État. S’il est vrai que la globalisation amène une convergence des politiques publiques, force est de constater que la tendance lourde se situe vers un retour au libéralisme, avec l’accroissement des disparités sociales que cela implique.

Notes

1. Pour ce faire, nous ferons appel à la modélisation de Gosta Esping-Andersen : Esping-Anderson, Gosta, The Three Worlds of Welfare Capitalism, New Jersey, Princeton University Press, 1990. (citation p. 26).
2. Gough, Ian, «Les différents modèles de protection sociale dans le monde», in Politiques sociales et mondialisation, Palier, Bruno et Louis-Charles Viossat (sous la dir.), Paris :Futuribles, 2001, p. 80.
3. Banque de ressources interactives en SES. La typologie des États-providence. [En ligne]. <http://brises.org/category/c3eaed93c4f988971f702a49067fde9c>. Consulté le 6 décembre 2006.